Conditions d'utilisation

Préambule

Le site internet Artimentis.store (ci-après le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après "Utilisateur"). Il est édité par Anthonin MICHEL, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 2 Rue de l'Enfer à Chappes 63720 , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Artimentis met à la disposition des utilisateurs le Site et les services disponibles sur le Site, ainsi que la manière par laquelle l'utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation

Tout accès et/ou Utilisation du site Artimentis.store suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Article 3 - Accès au service

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation de catalogues d'œuvres d'art et de tableaux ;

Achat d'œuvres d'art et de tableaux ;

Inscription à une newsletter.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 5 - Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site Artimentis.store sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Artimentis.store ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Article 6 - Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et la réalisation de ces conditions, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.